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Conditions Générales de ventes

PRIX:

Nos prix s'entendent pour des marchandises départ notre usine


DÉLAIS DE LIVRAISON:

Les délais de livraison sont indiqués approximativement et sans engagement. Toute prétention à des dommages et intérêts par suite de non-observation d'un délai est exclue.

QUANTITES:

Les quantités livrées peuvent différer de +/- 10% par rapport à la quantité confirmée lors de la commande, sauf en cas d'entente spéciale

CONDITIONS DE PAIEMENT: 

La TVA n'est pas comprise dans nos prix. Paiement à 30 jours NET.

RETOURS:

Seul les colis entiers sont susceptibles d'étre repris moyennant un retour franco dans les 30 jours. Ils seront crédités sous déduction de 20% pour les frais occasionnés. Cependant, les lames vernies ou imprégnées ainsi que les fabrication spéciales ne seront pas reprises.


RÉCLAMATIONS: 

Les réclamations doivent étre présentées au plus tard 8 jours aprés la livraison et dans tous les cas avant la pose. Aucune réclamation ne sera admise une fois la marchandise posée ou détériorée.

VERNISSAGE:

Pour les commandes de lames vernies et imprégnées, nous vous prions de commander suffisamment de marchandises. Les suppléments ne seront refaits que sur envoi d’échantillons. En outre, si des différences de teintes pouvaient intervenir, elles ne pourront faire l’objet de réclamations.


PEINTURE:

Les restes de peinture résultant de la production sont livrés avec la commande et facturés

Ces conditions générales sont basées sur les conditions générales de vente de l'Association Suisse des Raboteries

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